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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2019, 17-28.24017282431728250172825217282561728257

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
16/01/2019
Numéro d'affaire
17-28.24017282431728250172825217282561728257
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00037

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 37 F-D Pourvois n° X 17-28.240 à A 17-28.243 G 17-28.250 à K 17-28.252 Q 17-28.256 et R 17-28.257 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-28.240 à A 17-28.243, G 17-28.250 à K 17-28.252, Q 17-28.256 et R 17-28.257 formés respectivement par : 1°/ M. Nicolas Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Karine Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Régine A..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Fabienne B..., épouse K..., domiciliée [...] , 5°/ M. Cédric C..., domicilié [...] , 6°/ Mme Sandrine D..., domiciliée [...] , 7°/ M. Louis André E..., domicilié [...] , 8°/ Mme Yvette I... J... , domicilié [...…