Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2019, 17-15.0021715003

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/2019

Numéro d'affaire

17-15.0021715003

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00041

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 41 F-D Pourvois n° G 17-15.002 et J 17-15.003 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 17-15.002 et J 17-15.003 formés respectivement par : 1°/ M. Jimmy Y..., 2°/ Mme Souraya Z..., domiciliés [...] , contre deux arrêts rendus le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans les litiges les opposant à la société Santéclair, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° G 17-15.002 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° J 17-…