Cour de cassation · 16 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête en date du 27 juillet 1990 formée par MM. X..., Z..., Y..., B... et le Syndicat CGT Santé et Action Sociale, aux fins de rectification de l'arrêt n° 2427 D rendu le 13 juin 1990 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant :

l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Alpes-maritimes (ADSEA), dont le siège est à Nice (Alpes-maritimes), ...,

demanderesse à la cassation,

Syndicat CGT "Santé et Action Sociale", 4, place Saint-François à Nice et à : MM. Blaise A...,

Y... Claude, Z... Jacques, B... Guy, élisant domicile à Nice (Alpes-maritimes), 4, place Saint-François,

défendeurs à la cassation.

LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, Mlle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle dans l'énonciation des parties en cause, c'est-à-dire une inversion des demandeur et défendeurs, qu'il convient donc de rectifier l'arrêt susvisé selon les modalités suivantes :

page 1 lire :

"Sur le pourvoi formé par l'ADSEA (association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Alpes-maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-maritimes), ...,

en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit :

1°/ de l'Union syndicale départementale CGT Santé et Action Sociale, dont le siège est à Nice (Alpes-maritimes), 4, place Saint-François,

2°/ de M. Gérard X..., demeurant à Mouans-Sartoux (Alpes-maritimes), 20, chemin du Hameau des Peillons,

3°/ de M. Claude Y..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), boulevard Gambetta,

4°/ de M. Jacques Z..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ... D,

5°/ de M. Guy B..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), 2, rue J. Montalino, Le Lyautey 1 B,

défendeurs à la cassation ;

page 3, ligne 17, lire :

"Condamne l'ADSEA, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt" ;

DIT qu'à la diligence de M. le Greffier en Chef de la Cour de Cassation le présent arrêt rectificatif sera transcrit en marge ou à

la suite de l'arrêt 2427 D du 13 juin 1990 ;