Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2011, 09-43.3640943365

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/2011

Numéro d'affaire

09-43.3640943365

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00443

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 09-43.365 et W 09-43.364 ; Sur les deux moyens commun…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 09-43.365 et W 09-43.364 ; Sur les deux moyens communs réunis du pourvoi principal : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 30 octobre 2009), que la société Casino Distribution a conclu avec M. et Mme X... un contrat de cogérance portant sur un magasin à l'enseigne SPAR situé à Arras ; qu'après des arrêts de travail pour maladie, M. X... et Mme X... ont respectivement saisi, le 15 avril 2009 et le 21 avril 2009, la formation de référé de la juridiction prud'homale pour demander qu'il soit ordonné à l'employeur de faire procéder à un examen médical de reprise du travail les concernant par la médecine du travail, M. X... demandant en outre paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire que les demandes ne se heurtent à aucune contestation sé…