Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-18.9191918920191892119189221918923

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/2020

Numéro d'affaire

19-18.9191918920191892119189221918923

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01211

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1211 F-D Pourvois n° H 19-18.919 G 19-18.920 J 19-18.921 K 19-18.922 M 19-18.923 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Securitas transport aviation security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° H 19-18.919, G 19-18.920, J 19-18.921, K 19-18.922 et M 19-18.923 contre cinq arrêts rendus le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme E... S... , domiciliée [...] , 2°/ à M. G... M..., domicilié [...] , 3°/ à M. F... Q..., domicilié [...] , 4°/ à Mm…