Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 16-10.9421610953

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/03/2017

Numéro d'affaire

16-10.9421610953

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00496

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvois n°Z 16-10.942 àM 16-10.953JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 16-10.942, A 16-10.943, B 16-10.944, C 16-10.945, D 16-10.946, E 16-10.947, F 16-10.948, H 16-10.949, G 16-10.950, J 16-10.951, K 16-10.952, M 16-10.953 formés par la société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 5], contre douze ordonnances rendues le 24 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Lille (référé), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. [A] [R], domicil…