§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-25.4541525455

Non publié

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
15/03/2017
Numéro d'affaire
15-25.4541525455
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00478

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Désistement M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Désistement M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 478 F-D Pourvois n° C 15-25.454 et D 15-25.455 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 15-25.454, D 15-25.455 formés par la société MPM, enseigne Mc Donald's, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre des ordonnances de référé rendues le 23 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Belley, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publ…