Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 1994, 92-41.756

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/03/1994

Numéro d'affaire

92-41.756

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme C'Prop 77, dont le siège est à Champs-sur-Marne (S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme C'Prop 77, dont le siège est à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., zone industrielle de Noisiel, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit : 1 / de Mme Olivia X..., demeurant à Lagny (Seine-et-Marne), ..., 2 / de Mme Maria Z..., demeurant à Lagny (Seine-et-Marne), ..., 3 / de Mme Maria Y..., demeurant à Lagny (Seine-et-Marne), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, cons…