Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2019, 18-14.5621814567

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Délégué syndical • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/2019

Numéro d'affaire

18-14.5621814567

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00768

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvois n° A 18-14.562 à F 18-14.567 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 18-14.562 à F 18-14.567 formés par : 1°/ M. H... U..., domicilié [...] , 2°/ M. R... F..., domicilié [...] , 3°/ M. D... L..., domicilié [...] , 4°/ M. I... Q..., domicilié [...] , 5°/ M. A... J..., domicilié [...] , 6°/ M. X... G..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 30 janvier 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige les opposant à la société Y... B... France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassati…