Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-20.6951520697

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accident du travail / maladie professionnelle • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2016

Numéro d'affaire

15-20.6951520697

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10546

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10546 F Pourvois n°E 15-20.695 à H 15-20.697JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° E 15-20.695 à H 15-20.697 formés par l'association [...], dont le siège est [...] , contre trois jugements rendus le 27 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme U... S..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme B... H..., domiciliée [...] , 3°/ à M. R... Q..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mme S..., Mme H... et M. Q... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes a…