Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 14-29.5541429690

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2016

Numéro d'affaire

14-29.5541429690

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01141

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1141 F-D Pourvois n° P 14-29.554 et M 14-29.690JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Statuant sur le pourvoi n° P 14-29.554 formé par la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , II. Statuant sur le pourvoi n° M 14-29.690 formé par M. W... N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; La demanderesse au pourvoi n° P 14-29.554 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° M 14-29.690 invoque, à l'appui de son recours, le…