Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 14-28.1281428129

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2016

Numéro d'affaire

14-28.1281428129

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01151

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation sans renvoi M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant foncti…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation sans renvoi M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1151 F-D Pourvois n° P 14-28.128 et Q 14-28.129JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 14-28.128 et Q 14-28.129 formés par la société HMY France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre, dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ à M. H... A..., domicilié [...] , 2°/ à M. N... C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassatio…