Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 20-16.6862016688201668620166872016688

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Égalité de traitement • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/2021

Numéro d'affaire

20-16.6862016688201668620166872016688

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11077

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11077 F Pourvois n° A 20-16.686 à C 20-16.688 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Apave Sudeurope, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° A 20-16.686, B 20-16.687 et C 20-16.688 contre trois arrêts rendus le 25 mai 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [B] [R], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [I] [G], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procu…