Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2016, 15-17.096151709715170981517099

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/2016

Numéro d'affaire

15-17.096151709715170981517099

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02334

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2334 F-D Pourvois n° T 15-17.096 U 15-17.097 V 15-17.098 W 15-17.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 15-17.096, U 15-17.097, V 15-17.098 et W 15-17.099 formés par la société GDF Suez énergie services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre quatre jugements rendus le 24 février 2015 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [M] [O], dom…