Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1988, 87-43.798

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1988

Numéro d'affaire

87-43.798

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant à Boissise le Roi (Seine-et-Marne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant à Boissise le Roi (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société SECURITE PROTECTION SURVEILLANCE MEDITERRANEE, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Leblanc, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions…