Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2017, 16-15.3091615318

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Période d'essai • Modification du contrat • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/09/2017

Numéro d'affaire

16-15.3091615318

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2023 FS-D Pourvois n° W 16-15.309 à…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2023 FS-D Pourvois n° W 16-15.309 à F 16-15.318 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 16-15.309, X 16-15.310, Y 16-15.311, Z 16-15.312, A 16-15.313, B 16-15.314, C 16-15.315, D 16-15.316, E 16-15.317 et F 16-15.318 formés par la société Techni Desoss, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant à : 1°/ la société Codéviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Proservia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ Mme Daniela X..…