Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2017, 16-14.374161437516143761614377161437816143791614380161438116143821614383

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Période d'essai • Modification du contrat • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/09/2017

Numéro d'affaire

16-14.374161437516143761614377161437816143791614380161438116143821614383

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2022 FS-D Pourvois n°s E 16-14.374…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2022 FS-D Pourvois n°s E 16-14.374 à Q 16-14.383 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s E 16-14.374, F 16-14.375, H 16-14.376, G 16-14.377, J 16-14.378, K 16-14.379, M 16-14.380, N 16-14.381, P 16-14.382 et Q 16-14.383 formés par la société Codeviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Techni Desoss, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Proservia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Danie…