Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 18-26.01918260201826021

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/2020

Numéro d'affaire

18-26.01918260201826021

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00883

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvois n° D 18-26.019 E 18-26.020 F 18-26.021 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ L'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [...] , ont formé les pourvois n° D 18-26.019, E 18-26.020 et F 18-26.021 contre trois arrêts rendus le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à M. K... V..., domicilié [...] , 2°/ à M. G... O..., domicilié [...] , 3°/ à M. H... D..., domicilié [...] , 4°/ à la société [...] , sociét…