Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-19.3561619358

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2018

Numéro d'affaire

16-19.3561619358

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10300

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10300 F Pourvois n° V 16-19.356 à X 16-19.358 JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense au profit de MM. Y..., Z... et A.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s V 16-19.356 à X 16-19.358 formés par M. Philippe B..., domicilié [...] , agissant en son nom personnel et en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Macsys, contre les arrêts rendus le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans les litiges l'opposan…