Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-25.5631625570

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

16-25.5631625570

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00245

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° S 16-25.563 à Z 16-25.570 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 16-25.563 à Z 16-25.270 formés respectivement par : 1°/ M. Manuel J..., domicilié chez Mme Y...[...] , 2°/ M. Jean-Christophe Z..., domicilié [...] , 3°/ par M. James A..., domicilié [...] , 4°/ M. Didier B..., domicilié [...] , 5°/ M. Dominique C..., domicilié [...] , 6°/ M. Norbert D..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe E..., domicilié [...] , 8°/ M. Joseph F..., domicilié [...] , contre huit arrêts rendus le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dan…