Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-24.72616247281624730

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

16-24.72616247281624730

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00240

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 240 F-D Pourvois n° H 16-24.726 à J 16-24.728 et M 16-24.730 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 16-24.726, G 16-24.727, J 16-24.728 et M 16-24.730 formés par l'association BTP CFA Basse-Normandie, dont le siège est [...] , contre quatre jugements rendus le 12 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Caen (section activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Marylène A..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Nicolas B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ;…