Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-24.7251624729

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

16-24.7251624729

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00239

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° F 16-24.725 et Pourvoi n° K 16-24.729 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 16-24.725 et K 16-24.729 formés par l'association BTP CFA Basse-Normandie, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 12 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Caen (section activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Dominique Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Y... et M. Z... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes jugements ; La demanderesse aux pourvois pr…