Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 1994, 93-43.903

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/12/1994

Numéro d'affaire

93-43.903

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Le Clos Charron, Ecuille (Maine-et-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Le Clos Charron, Ecuille (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la fédération d'Associations d'aide en milieu rural (ADMR), sise 27, rue maréchal Leclerc, Plabennec (Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-…