Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 1993, 92-41.319924136992416059241631

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/12/1993

Numéro d'affaire

92-41.319924136992416059241631

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/92-41.319, n S/92-41.369, n° Y/92-41.605 et n° B/92-41.631 formés par :…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/92-41.319, n S/92-41.369, n° Y/92-41.605 et n° B/92-41.631 formés par : 1 / la société anonyme Cifloma, dont le siège est à Alès (Gard), avenue des Frères Lumière, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société anonyme SDDA, dont le siège est à Alès (Gard), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation de deux jugements rendus les 13 février 1992 et 19 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit : 1 / de Mme Sylvie X..., demeurant à Alès (Gard), ..., 2 / de l'Union locale des syndicats CGT d'Alès, dont le siège est à Alès (Gard), Bourse du travail, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audi…