Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1990, 88-40.369

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1990

Numéro d'affaire

88-40.369

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit de : 1°/ M. Philippe Z..., représentant des créanciers de la société Travaux du Centre et de l'Est (TCEN), dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en liquidation judiciaire, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2 place Winston Churchill, 2°/ M. Christian Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme TCEN, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.…