Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2019, 18-13.0591813075

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/2019

Numéro d'affaire

18-13.0591813075

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00433

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvois n° S 18-13.059 et J 18-13.075 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 18-13.059 et J 18-13.075 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. X... O..., domicilié [...] , 2°/ à M. W... R..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des salariés Altran CGT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de se…