Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-42.005084200608420070842008

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/2009

Numéro d'affaire

08-42.005084200608420070842008

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00958

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y08-42. 005, Z 08-42. 006, A 08-42007 et B 08-42. 008…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y08-42. 005, Z 08-42. 006, A 08-42007 et B 08-42. 008 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 28 février 2008), que MM. X..., Y..., A... et Z... ont été engagés respectivement les 15 mai 2000, 4 octobre 1999, 20 mars 2000 et 1er mai 1999 par la société de droit américain Genuity International Inc (la société), appartenant au groupe du même nom, en qualité d'ingénieur d'affaires, de directeur régional Europe, d'ingénieur commercial et de directeur commercial ; que la société disposait notamment d'une agence à Paris, au sein de laquelle les salariés étaient affectés, qui avait en charge la gestion de cinq dossiers clients : les sociétés TF1, AFP, Saint Gobain, Bureau Véritas et France Telecom ; qu'à la suite de difficultés économiques, le groupe Genuity a ét…