Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1990, 87-42.205

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/06/1990

Numéro d'affaire

87-42.205

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'Union Syndicale Départementale CGT Santé et Action Sociale, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'Union Syndicale Départementale CGT Santé et Action Sociale, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 4, place Saint-François, 2°) M. Gérard X..., demeurant à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), 20, chemin du Hameau des Peillons, 3°) M. Claude Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), boulevard Gambetta, 4°) M. Jacques Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... D, 5°) M. Guy D..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 2, rue J. Montolivo, Le Lyautey 1 B, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit de l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Alpes-Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., prise en la personne de son président en exercice, défen…