Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-14.3341914344

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/2021

Numéro d'affaire

19-14.3341914344

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00054

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 54 FS-D Pourvois n° Y 19-14.334 à J…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 54 FS-D Pourvois n° Y 19-14.334 à J 19-14.344 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par Mme I... J..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Beauté recherche et production, a formé les pourvois n° Y 19-14.334, Z 19-14.335, A 19-14.336, B 19-14.337, C 19-14.338, D 19-14.339, E 19-14.340, F 19-14.341, H 19-14.342, G 19-14.343 et J 19-14.344 contre onze arrêts rendus le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme V... T..., domiciliée…