Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017, 16-14.9871614988

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2017

Numéro d'affaire

16-14.9871614988

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2632 F-D Pourvoi n° W 16-14.987 X 16-14.988 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. Y.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 16-14.987 et X 16-14.988 formés par M. Guy Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts n° RG : 11/03510 et 11/05540 rendus le 20 juin 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 1 - sociale), dans le litige l'opposant à l'association ADAPEI 31, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient l'AGAPEI, défenderesse à…