Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017, 16-14.000161400916140171614018

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2017

Numéro d'affaire

16-14.000161400916140171614018

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02626

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2626 F-D Pourvois n° Y 16-14.000 à G 16-14.009 et S 16-14.017 T 16-14.018 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-14.000 à G 16-14.009, S 16-14.017 et T 16-14.018 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre douze arrêts rendus le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale A), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Bruno Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Marie-Josée Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Stéphanie A..., domiciliée [...] , 4°/ à M.…