Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-16.385141638814163901416392

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/04/2016

Numéro d'affaire

14-16.385141638814163901416392

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10386

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvois n° Z 14-16.385 C 14-16.388 E 14-16.390 à H 14-16.392JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° Z 14-16.385, C 14-16.388, E 14-16.390, F 14-16.391 et H 14-16.392 formés respectivement par : 1°/ le syndicat Sud groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 5], 3°/ Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [W] [S], domicilié [Adresse 7], 5°/ M. [D] [H], domicilié [Adresse 2], 6°/ M. [X] [P], domicilié [Adresse 6], contre cinq arrêts rendus le 25 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale,…