Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-16.38214163841416386

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/04/2016

Numéro d'affaire

14-16.38214163841416386

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00814

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. MALLARD, conseiller le plu…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 814 F-D Pourvois n° W 14-16.382 Y 14-16.384 A 14-16.386 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 14-16.382, Y 14-16.384 et A 14-16.386 formés par : 1°/ le syndicat Sud groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [R] [Y] épouse [Z], domiciliée [Adresse 4], 3°/ M. [D] [F], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 5], contre trois arrêts rendus le 25 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans les litiges les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, société ano…