Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-16.381141638314163871416389

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/04/2016

Numéro d'affaire

14-16.381141638314163871416389

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10385

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10385 F Pourvois n° V 14-16.381 X 14-16.383 B 14-16.387 D 14-16.389 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° V 14-16.381, X 14-16.383, B 14-16.387 et D 14-16.389 formés respectivement par : 1°/ le syndicat Sud groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [N] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [R] [O], domicilié [Adresse 1], 4°/ Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M. [Q] [S], domicilié [Adresse 6], contre quatre arrêts rendus le 25 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans les litiges les opposant à la socié…