§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 16-16.06816160701616077

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Élections professionnelles • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
12/10/2017
Numéro d'affaire
16-16.06816160701616077
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02216

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2216 FS-D Pourvois n° W…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2216 FS-D Pourvois n° W 16-16.068 et Y 16-16.070 à F 16-16.077 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 16-16.068, Y 16-16.070, Z 16-16.071, A 16-16.072, B 16-16.073, C 16-16.074, D 16-16.075, E 16-16.076 et F 16-16.077 formés respectivement par : 1°/ M. Thierry X..., domicilié [...] , 2°/ M. Alain Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Bruno Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Abdelkader A..., domicilié [...] , 5°/ M. Jean-Michel B..., domicilié [...] , 6°/ M. Philippe C..., domicilié [...] , 7°/ M. Kévin D..., domicilié [...] , 8°/ M. Frédéric E..., domicilié [...] , 9°/ M. Marc F..., domicilié [...] , contre ne…