Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2016, 15-15.146151514815151501515151

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/2016

Numéro d'affaire

15-15.146151514815151501515151

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10809

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10809 F Pourvois n° Y 15-15.146 A 15-15.148 C 15-15.150 D 15-15.151 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° Y 15-15.146, A 15-15.148, C 15-15.150 et D 15-15.15 formés par : 1°/ M. D... Q..., domicilié [...] , 2°/ M. A... V... , domicilié [...] , 3°/ M. R... W..., domicilié [...] , 4°/ M. P... I..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]…