Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-16.6191916620

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/2020

Numéro d'affaire

19-16.6191916620

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01001

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1001 F-D Pourvois n° H 19-16.619 G 19-16.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. D... B..., domicilié [...] , 2°/ M. G... C..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° H 19-16.619 et G 19-16.620 contre deux arrêts rendus le 18 mars 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans les litige l'opposant à la société ArcelorMittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de chacun de leur…