Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-14.3541914358

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/2020

Numéro d'affaire

19-14.3541914358

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10978

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10978 F Pourvois n° V 19-14.354 à Z 19-14.358 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Verrerie Brosse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° V 19-14.354, W 19-14.355, X 19-14.356, Y 19-14.357 et Z 19-14.358 contre cinq jugements rendu le 23 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. S... D..., domicilié [...] , 2°/ à M. O... W..., domicilié [...] , 3°/ à M. J... T..., domicilié [...] , 4°/ à M. J... V..., domicilié [...] , 5°/ à M. Y...…