Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 18-18.8371819392

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/2020

Numéro d'affaire

18-18.8371819392

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01012

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvois n° X 18-18.837 A 18-19.392 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I. M. G... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-18.837 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arcosur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en son établissement secondaire sis [...] , défenderesse à la cassation. II. La société Arcosur, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° A 18-19.392 contre le même arrêt rendu par la même cour, dans le litige l'opposant respe…