Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 87-42.711

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1991

Numéro d'affaire

87-42.711

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Vincent E..., 2°/ Mme Céline E..., demeurant ensemble ... (1…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Vincent E..., 2°/ Mme Céline E..., demeurant ensemble ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme Esso standard, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. C..., G..., F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme D..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamo…