Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2019, 17-28.4681728469

Mots-clés droit social

Démission • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/06/2019

Numéro d'affaire

17-28.4681728469

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00939

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 93…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvois n° V 17-28.468 W 17-28.469 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 17-28.468 et W 17-28.469 formés par : 1°/ Mme O... W..., 2°/ M. Y... W..., tous deux domiciliés [...] , contre les deux arrêts rendus le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Mediapost, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication fait…