Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2019, 17-28.1371728143

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/06/2019

Numéro d'affaire

17-28.1371728143

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00927

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 92…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 927 F-D Pourvois n° K 17-28.137 à S 17-28.143 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 17-28.137 à S 17-28.143 formés par la société Diane restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre sept arrêts rendus le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W... C... épouse R..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme O... F..., domiciliée [...], 3°/ à M. P... K..., domicilié [...] , 4°/ à Mme I... U..., domiciliée [...] , 5°/ à M. S... N..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Y... T..., domiciliée […