Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2017, 16-13.4451613633

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/2017

Numéro d'affaire

16-13.4451613633

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1235 F-D Pourvois n° V 16-13.445 et Z 16-13.633 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 16-13.445 formé par : 1°/ la société Alcatel Lucent, société anonyme, 2°/ la société Alcatel Lucent international, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , contre un arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Véronique Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Stéphane Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Michel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Laurent B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Pascal C..., domicil…