Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1992, 91-41.541

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/1992

Numéro d'affaire

91-41.541

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G/91-41.541 et J/91-41.542 formés par la société CPI, dont le siège est .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G/91-41.541 et J/91-41.542 formés par la société CPI, dont le siège est ..., bâtiment 6, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 22 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Morlaix, au profit : 1°) de M. Faustino Y..., demeurant ... (Finistère), 2°) de M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, e…