Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-23.6421823643182364518236461823648

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2020

Numéro d'affaire

18-23.6421823643182364518236461823648

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00337

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvois n° V 18-23.642 W 18-23.643 Y 18-23.645 Z 18-23.646 à B 18-23.648 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Les rapides du Littoral, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° V 18-23.642, W 18-23.643, Y 18-23.645 et Z 18-23.646 à B 18-23.648 contre les arrêts rendus le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Q... M..., domicilié [...] , 2°/ à M. U... K..., domicilié [...] , 3°/ à M. J... L..., domicilié [...] , 4°/ à M. D... C..., domicilié [...] , 5°/ à M. T... B…