Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-20.3351820337

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2020

Numéro d'affaire

18-20.3351820337

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00291

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvois n° A 18-20.335 C 18-20.337 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 I - M. O... F..., domicilié [...] , II - Mme S... K..., domiciliée [...] , ont formés respectivement les pourvois n° A 18-20.335 et C 18-20.337 contre deux arrêts rendus le 13 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Axios Systems PLC, dont le siège est [...] (Royaume-Uni), 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par Me C... L..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Axios Systems, 3°/ à l'AGS C…