Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 14-13.03614130371413038141303914130431413044141304614130501413051

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2015

Numéro d'affaire

14-13.03614130371413038141303914130431413044141304614130501413051

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00433

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s J 14-13.036 à N 14-13.039, S 14-13.043, T 14-13.044…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s J 14-13.036 à N 14-13.039, S 14-13.043, T 14-13.044, V 14-13.046, Z 14-13.050 et A 14-13.051 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bobigny, 22 mai 2013) rendus en dernier ressort, que des salariés de la société Rhodia opérations, ont, en 2009, fait l'objet d'une mise à la retraite ou d'un licenciement ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un litige relatif au calcul de l'indemnité de départ ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief aux jugements d'accueillir les demandes de MM. X..., Y..., Z..., A... et B... sollicitant l'inclusion dans l'assiette de calcul de l'indemnité de départ à la retraite des sommes relatives à l'intéressement, à la participation et à l'abondement et, en conséquence, de la condamner à leur verser un so…