Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1991, 89-45.159

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1991

Numéro d'affaire

89-45.159

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., née Laurent, demeurant à Mulsanne (Sarthe), ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., née Laurent, demeurant à Mulsanne (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bredif, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), avenue Vatel, marché de gros de Rochepinard, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, appelée à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7 du nouveau Code de procédure civile, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de…