Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2019, 18-23.3881823393

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/2019

Numéro d'affaire

18-23.3881823393

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01696

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1696 FS-D Pourvois n°s U 18-23.38…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1696 FS-D Pourvois n°s U 18-23.388 à Z 18-23.393 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 18-23.388 à Z 18-23.393 formés par : 1°/ M. Z... Q..., domicilié [...] , 2°/ M. J... T..., domicilié [...] , 3°/ M. X... I..., domicilié [...] , 4°/ M. O... L..., domicilié [...] , 5°/ M. F... G..., domicilié [...] , 6°/ M. E... P..., domicilié [...] , contre six arrêts rendus le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à M. U... S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Meryl Fiber, 2°/ à M. H... Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'adm…