Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1996, 95-42.282954228795422989542306

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1996

Numéro d'affaire

95-42.282954228795422989542306

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 95-42.282 à B 95-42.287 et n° P 95-42.298 à X 95-42.306 formés par : - M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 95-42.282 à B 95-42.287 et n° P 95-42.298 à X 95-42.306 formés par : - M. Gilbert N..., représentant des créanciers, mandataire ad hoc de la société anonyme Marchal, demeurant ..., en cassation de quinze jugements rendus le 10 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section commerce) , au profit : 1°/ de M. Patrick L..., demeurant ..., 2°/ de M. Joël Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Dominique C..., demeurant ..., 4°/ de M. Y... Roque, demeurant ..., 5°/ de Mme Annick D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Noëlle B..., demeurant ..., 7°/ de M. Frédéric A..., demeurant ..., 8°/ de M. Didier X..., demeurant ..., 9°/ de Mme Giorgina K..., demeurant ..., 10°/ de Mme Martine I..., demeurant ..., 11°/ de Mme Christiane J..., demeurant ..., 12°/ de M. Roland M..., demeurant ..., 13°/ de Mme Murielle F...…